Document parlementaire 46K0342

Proposition de loi relative à la commercialisation de jouets et d'objets usuels pour enfants. (Danger potentiel pour la santé et la sécurité des enfants)

	Fiche complète
	05/03/1986
Documents principaux	00/000-K0342/001-1985-1986
Document Chambre	46K0342 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/03/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/03/1986
Date d'envoi	20/03/1986
Auteur(s)	Olga, Lefeber (Auteur) , Norbert, De Batselier (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'ECONOMIE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident	Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 26/03/1986
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | JOUETS