Document parlementaire 46K0337

Proposition de loi garantissant le revenu des travailleurs âgés sans emploi. (Bénéfice d'une allocation complémentaire à charge de l'employeur)

	Fiche complète
	28/02/1986
Documents principaux	00/000-K0337/001-1985-1986
Document Chambre	46K0337 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/02/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/03/1986
Date d'envoi	20/03/1986
Auteur(s)	Jozef, Sleeckx (Auteur) , Elias, Bogaerts (Auteur) , Nelly, Maes (Auteur) , Mieke, Vogels (Auteur) , Lode, Hancké (Auteur) , Pierre, De Weirdt (Auteur) , Erik, Derycke (Auteur) , Richard, Gondry (Auteur) , Frank, Vandenbroucke (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHOMAGE