Document parlementaire 46K0326

Proposition de loi modifiant les lois sur l'enseignement primaire coordonnées le 20 août 1957. (Intégration dans l'horaire scolaire des cours de langue et de culture d'origine destinés aux enfants d'immigrés)

Fiche complète
25/02/1986
Documents principaux 00/000-K0326/001-1985-1986
Document Chambre   46K0326
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 25/02/1986
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/06/1986
Date d'envoi 26/06/1986
Auteur(s) José, Daras (Auteur)
, Claude,Marie,Simon,Ernest, Dejardin (Auteur)
, Joannes,Albert,Adriaan, Pepermans (Auteur)
Sous-documents
002 11/06/1986 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Auteur(s) XXX (Auteur)
 
Date de caducité 08/11/1987
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 25/03/1986
Date avis Conseil d'État : 11/06/1986
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE