Document parlementaire 46K0297

Proposition de loi visant à supprimer l'apparentement dans la province de Brabant.

	Fiche complète
	17/02/1986
Documents principaux	00/000-K0297/001-1985-1986
Document Chambre	46K0297 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/02/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/03/1986
Date d'envoi	20/03/1986
Auteur(s)	Yves, du Monceau de Bergendal (Auteur)
Sous-documents	002 23/02/1987 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Suykerbuyk (Auteur) Voir Doc. 97/3
Document(s) joint(s)/lié(s)	46K0097
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Suykerbuyk, Herman
Calendrier	14/01/1987   EN DISCUSSION 28/01/1987   EN DISCUSSION 28/01/1987   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/02/1987   EN DISCUSSION 26/02/1987   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTIONS