Document parlementaire 46K0292

Proposition de loi modifiant la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978. (Accessibilité du cadre spécial temporaire à toutes les personnes sans travail qui se sont fait inscrire librement en tant que demandeur d'emploi)

	Fiche complète
	12/02/1986
Documents principaux	00/000-K0292/001-1985-1986
Document Chambre	46K0292 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	12/02/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/02/1986
Date d'envoi	27/02/1986
Auteur(s)	Emile, Flamant (Auteur) , Edouard, Klein (Auteur) , André, Denys (Auteur) , Denis, D'hondt (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHOMAGE | CADRE SPECIAL TEMPORAIRE