Document parlementaire 46K0238

Proposition de loi modifiant les lois coordonnées du 19 décembre 1939 relative aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (Chômeur avec charge d'enfant - Passage du régime de l'assurance-chômage à celui de l'assurance-maladie)

	Fiche complète
	22/01/1986
Documents principaux	00/000-K0238/001-1985-1986
Document Chambre	46K0238 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/01/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/02/1986
Date d'envoi	27/02/1986
Auteur(s)	Jan, Leclercq (Auteur) , Erik, Derycke (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/06/1987   RETIRE
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES | TRAVAILLEURS SALARIES