Document parlementaire 46K0219

Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité sociale entre la Belgique et le Canada, signé à Bruxelles, le 10 mai 1984.

	Fiche complète
	16/01/1986
Vote Chambre	20/03/1986
Vote Sénat	10/07/1986
Date de la loi	06/08/1986
Date moniteur	19/12/1986
Moniteur n°	244
Moniteur erratum	10/02/1987 28
Documents principaux	00/000-K0219/001-1985-1986 00/000-S0214/001-1985-1986
Document Chambre	46K0219 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/01/1986
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/01/1986
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/03/1986
Document Sénat	46S0214 FARDE
Date de dépôt	20/03/1986
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	10/07/1986
Sous-documents	002 24/06/1986 RAPPORT Auteur(s) Verschueren (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Calendrier	05/03/1986   EN DISCUSSION 05/03/1986   ADOPTE
Incident	05/03/1986   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/03/1986   EN DISCUSSION 20/03/1986   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/07/1986   EN DISCUSSION 10/07/1986   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE SOCIALE