Document parlementaire 46K0201

Proposition de loi accordant le titre de ville à la commune de Dilsen-Stokkem.

	Fiche complète
	16/01/1986
Vote Chambre	15/01/1987
Vote Sénat	18/07/1987
Date de la loi	28/07/1987
Date moniteur	15/10/1987
Moniteur n°	199
Documents principaux	00/000-K0201/001-1985-1986 00/000-S0452/001-1986-1987
Document Chambre	46K0201 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/01/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/02/1986
Date d'envoi	06/02/1986
Auteur(s)	Georges, Beerden (Auteur) , Theo, Kelchtermans (Auteur)
Date de fin	15/01/1987
Sous-documents	002 10/12/1986 AMENDEMENT Auteur(s) Beerden (Auteur)   003 09/01/1987 RAPPORT Auteur(s) Tant (Auteur)
Document Sénat	46S0452 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	15/01/1987
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	18/07/1987
Sous-documents	002 30/06/1987 RAPPORT Auteur(s) Peetermans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Tant, Paul
Calendrier	10/12/1986   EN DISCUSSION 10/12/1986   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/01/1987   EN DISCUSSION 15/01/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/07/1987   EN DISCUSSION 18/07/1987   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TITRES