Document parlementaire 46K0183

Proposition de loi sur les hôpitaux sur lesquels l'autorité nationale a pouvoir de décision. (Gestion et organisation interne - Conseil médical - Conseil des travailleurs hospitaliers - Agrément - Financement des frais d'investissement - Programmation - Inspection)

	Fiche complète
	14/01/1986
Documents principaux	00/000-K0183/001-1985-1986
Document Chambre	46K0183 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/01/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/02/1986
Date d'envoi	06/02/1986
Auteur(s)	Lode, Hancké (Auteur) , Willy, Claes (Auteur) , Gilbert, Temmerman (Auteur)
Commentaire	Voir Avis du Conseil d'Etat n° 910/2 (1983-1984)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | HOPITAUX