Document parlementaire 46K0182

Proposition de loi remplaçant la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux. (Régime de financement entièrement nouveau, couvrant l'ensemble de l'activité hospitalière - Réglementation du statut du médecin hospitalier)

	Fiche complète
	14/01/1986
Documents principaux	00/000-K0182/001-1985-1986
Document Chambre	46K0182 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/01/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Lode, Hancké (Auteur) , Willy, Claes (Auteur) , Gilbert, Temmerman (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident	Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 12/02/1986
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | HOPITAUX