Document parlementaire 46K0181

Proposition de loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. (Possibilité d'enregistrer des médicaments de substitution)

	Fiche complète
	14/01/1986
Documents principaux	00/000-K0181/001-1985-1986
Document Chambre	46K0181 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/01/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/02/1986
Date d'envoi	06/02/1986
Auteur(s)	Lode, Hancké (Auteur) , Marc, Olivier (Auteur) , Richard, Gondry (Auteur) , Jan, Caudron (Auteur) , Gilbert, Temmerman (Auteur) , Jozef, Sleeckx (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | MEDICAMENTS