Document parlementaire 46K0155

Proposition de loi modifiant l'article 1er, §2, 2, a, de la loi du 12 août 1911 accordant la personnalité civile à l'"Université catholique de Louvain - Katholieke Universiteit te Leuven", à l'"Université libre de Bruxelles" et à la "Vrije Universiteit Brussel", et autorisant l'"Université catholique de Louvain - Katholieke Universiteit te Leuven" à créer une université de langue française et une université de langue néerlandaise, modifiée par les lois du 9 avril 1965, du 28 mai 1970 et du 28 mai 1971. (Expansion universitaire : candidatures en sciences économiques à la KULAK (Courtrai))

	Fiche complète
	14/01/1986
Documents principaux	00/000-K0155/001-1985-1986
Document Chambre	46K0155 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/01/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/02/1986
Date d'envoi	06/02/1986
Auteur(s)	Marc, Olivier (Auteur) , Antoon, Steverlynck (Auteur) , Marie-CECILE, Boeraeve-Derycke (Auteur) , Marcel, Decoster (Auteur) , Paul, Breyne (Auteur) , Erik, Derycke (Auteur) , Fernand, Piot (Auteur) , Franz, Vansteenkiste (Auteur) , Erik, Vankeirsbilck (Auteur) , Zefa, De Loore-Raeymaekers (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR