	Fiche complète
	13/01/1986
Documents principaux	00/000-K0130/001-1985-1986
Document Chambre	46K0130 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/01/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/02/1986
Date d'envoi	06/02/1986
Auteur(s)	Jean, le Hardÿ de Beaulieu (Auteur) , Philippe, Busquin (Auteur) , Charles, Petitjean (Auteur) , Georges, Dutry (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR