Document parlementaire 46K0129

Proposition de loi tendant à relancer la construction par la révision de certaines dispositions fiscales.

	Fiche complète
	13/01/1986
Documents principaux	00/000-K0129/001-1985-1986
Document Chambre	46K0129 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/01/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/02/1986
Date d'envoi	06/02/1986
Auteur(s)	Marc, Olivier (Auteur) , Marc, Lestienne (Auteur) , Luc, Van den Brande (Auteur) , Emile, Wauthy (Auteur) , Jos, Ansoms (Auteur) , Johan, De Roo (Auteur) , Jozef, Dupré (Auteur) , Albert, Liénard (Auteur) , Theo, Kelchtermans (Auteur) , Eric, Van Rompuy (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS ET INDIRECTS