Document parlementaire 46K0110

Proposition de loi modifiant les lois portant le statut des objecteurs de conscience coordonnées le 20 février 1980. (Reconnaissance de l'objection de conscience au service militaire en tant que droit fondamental de la personne humaine)

	Fiche complète
	18/12/1985
Documents principaux	00/000-K0110/001-1985-1986
Document Chambre	46K0110 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/12/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/01/1986
Date d'envoi	23/01/1986
Auteur(s)	Louis, Vanvelthoven (Auteur) , Gilbert, Temmerman (Auteur) , Jozef, Sleeckx (Auteur) , Eddy, Baldewijns (Auteur)
Sous-documents	002 11/02/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Temmerman (Auteur)   003 03/06/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Temmerman (Auteur) Harmegnies (Auteur)   004 10/06/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Temmerman (Auteur)   005 01/07/1987 AMENDEMENT Auteur(s) Temmerman (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	De Loor, Herman
Calendrier	26/03/1986   EN DISCUSSION 10/12/1986   EN DISCUSSION 11/02/1987   EN DISCUSSION 03/06/1987   EN DISCUSSION 10/06/1987   EN DISCUSSION 01/07/1987   EN DISCUSSION 28/10/1987   AJOURNE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE | OBJECTION DE CONSCIENCE