Document parlementaire 46K0106

Proposition de loi uniformisant les échelles de traitements du personnel de l'Etat chargé de l'inspection de l'enseignement fondamental subventionné.

Fiche complète
18/12/1985
Documents principaux 00/000-K0106/001-1985-1986
Document Chambre   46K0106
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 18/12/1985
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/03/1986
Date d'envoi 20/03/1986
Auteur(s) Alfons, Laridon (Auteur)
, Eddy, Baldewijns (Auteur)
Sous-documents
002 28/02/1986 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
 
Date de caducité 08/11/1987
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 23/01/1986
Date avis Conseil d'État : 28/02/1986
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | TRAITEMENTS