Document parlementaire 46K0105

Proposition de loi concernant le régime des pensions des agents temporaires et de complément de l'ancienne administration d'Afrique.

	Fiche complète
	18/12/1985
Documents principaux	00/000-K0105/001-1985-1986
Document Chambre	46K0105 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/12/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/01/1986
Date d'envoi	23/01/1986
Auteur(s)	Jean, le Hardÿ de Beaulieu (Auteur) , Emile, Wauthy (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES | TRAVAIL TEMPORAIRE