Document parlementaire 46K0095

Proposition de loi relative au plan de participation du personnel au capital de son entreprise.

	Fiche complète
	18/12/1985
Documents principaux	00/000-K0095/001-1985-1986
Document Chambre	46K0095 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/12/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/01/1986
Date d'envoi	23/01/1986
Auteur(s)	Marc,Jean,Jules,Ghislain, Lestienne (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | TITRES