Document parlementaire 46K0094

Proposition de loi relative à la publicité commerciale radiodiffusée et télévisée. (Communautarisation)

	Fiche complète
	18/12/1985
Documents principaux	00/000-K0094/001-1985-1986
Document Chambre	46K0094 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/12/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	30/04/1986
Date d'envoi	30/04/1986
Auteur(s)	Jean, Mottard (Auteur) , Antoinette, Spaak (Auteur) , Yvon, Biefnot (Auteur)
Sous-documents	002 04/04/1986 AVIS DU CONSEIL D'ETAT   003 08/09/1986 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) De Decker (Auteur) Piot (Auteur) Voir Doc. 536/8
Document(s) joint(s)/lié(s)	46K0536
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur	De Decker, Armand Piot, Fernand
Calendrier	25/06/1986   EN DISCUSSION 02/07/1986   EN DISCUSSION 08/07/1986   EN DISCUSSION 15/07/1986   EN DISCUSSION 22/07/1986   EN DISCUSSION 23/07/1986   EN DISCUSSION 29/07/1986   EN DISCUSSION 30/07/1986   EN DISCUSSION 30/07/1986   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/10/1986   EN DISCUSSION 30/10/1986   EN DISCUSSION 12/11/1986   EN DISCUSSION 13/11/1986   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
3. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident	Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 23/01/1986 Date avis Conseil d'État : 04/04/1986
Mots-clés libres	RADIO ET TELEVISION | PUBLICITE