Document parlementaire 46K0091

Proposition de loi créant un cadre extérieur temporaire. (Mise à la disposition des pays ayant conclu un accord de coopération avec la Belgique de jeunes privés d'emploi)

	Fiche complète
	18/12/1985
Documents principaux	00/000-K0091/001-1985-1986
Document Chambre	46K0091 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/12/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/01/1986
Date d'envoi	23/01/1986
Auteur(s)	Marc, Lestienne (Auteur) , Emile, Wauthy (Auteur) , Jean, le Hardÿ de Beaulieu (Auteur)
Commentaire	Voir Avis du Conseil d'Etat n° 973/2 (1984-1985)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHOMAGE