Document parlementaire 46K0087

Proposition de loi réglant le fonctionnement de l'ASBL "Fonds National Rescue" FNR.

	Fiche complète
	18/12/1985
Documents principaux	00/000-K0087/001-1985-1986
Document Chambre	46K0087 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/12/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/01/1986
Date d'envoi	23/01/1986
Auteur(s)	Marc, Lestienne (Auteur) , Alfons, Laridon (Auteur) , Cyriel, Marchand (Auteur) , Antoinette, Spaak (Auteur) , Jean, le Hardÿ de Beaulieu (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PROTECTION CIVILE