Document parlementaire 46K0078

Proposition de loi relative aux conseillers spirituels auprès des forces armées.

	Fiche complète
	18/12/1985
Documents principaux	00/000-K0078/001-1985-1986
Document Chambre	46K0078 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/12/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/01/1986
Date d'envoi	23/01/1986
Auteur(s)	Olga, Lefeber (Auteur) , Louis, Tobback (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Denison, Robert
Calendrier	27/01/1987   EN DISCUSSION 12/03/1987   RETIRE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CONSEILLERS LAICS