Document parlementaire 46K0070

Présentation de candidats néerlandophones en vue de la nomination d'un Conseiller d'Etat (N.).

	Fiche complète
	13/12/1985
Documents principaux	00/000-K0070/001-1985-1986
Document Chambre	46K0070 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	13/12/1985
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CONSEIL D'ETAT