Document parlementaire 46K0069

Projet de loi fixant pour l'année 1986 le contingent de l'armée.

Fiche complète
12/12/1985
Vote Chambre 19/12/1985
Vote Sénat 20/12/1985
Date de la loi 31/12/1985
Date moniteur 28/01/1986
Moniteur n° 19
Documents principaux 00/000-K0069/001-1985-1986
Document Chambre   46K0069
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/12/1985
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/12/1985
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/12/1985
Sous-documents
002 16/12/1985 RAPPORT
Auteur(s) du Monceau de Bergendal (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur du Monceau de Bergendal, Yves,Jean
Calendrier 12/12/1985   EN DISCUSSION
13/12/1985   EN DISCUSSION
13/12/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/12/1985   EN DISCUSSION
19/12/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/12/1985   EN DISCUSSION
20/12/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | CONTINGENT