Document parlementaire 46K0068

Projet de loi de finances pour l'année budgétaire 1986 et portant prorogation de certaines mesures temporaires.

Fiche complète
12/12/1985
Vote Chambre 19/12/1985
Vote Sénat 20/12/1985
Date de la loi 23/12/1985
Date moniteur 31/12/1985
Moniteur n° 248
Documents principaux 00/000-K0068/001-1985-1986
00/000-S0051/001-1985-1986
Document Chambre   46K0068
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/12/1985
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/12/1985
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/12/1985
Sous-documents
002 13/12/1985 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Annexe au 68/1
 
003 16/12/1985 AMENDEMENT
Auteur(s) Defosset (Auteur)
Burgeon (Auteur)
Colla (Auteur)
Vandenbroucke (Auteur)
Willockx (Auteur)
De Weirdt (Auteur)
Gouvernement/Regering (Auteur)
Leclercq (Auteur)
Busquin (Auteur)
De Loor (Auteur)
Clerfayt (Auteur)
Les amendements n°s 1, 2 et 3 de MM. Defosset et Burgeon, les amendements n°s 8 et 9 de MM. Burgeon, Defosset et Busquin, l'amendement n° 10 de M. Burgeon, l'amendement n° 4 de M. Colla, l'amendement n° 7 de MM. Leclercq et Colla ainsi que l'amendement n° 11 de M. De Loor (Doc. 68/3) ont été réintroduits après rapport, ils ne firent pas l'objet d'une réimpression.
 
004 20/12/1985 RAPPORT
Auteur(s) Wauthy (Auteur)
 
Document Sénat   46S0051
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 19/12/1985
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/12/1985
Sous-documents
002 19/12/1985 RAPPORT
Auteur(s) De Clercq (Auteur)
 
003 20/12/1985 AMENDEMENT
Auteur(s) de Wasseige (Auteur)
De Smeyter (Auteur)
Basecq (Auteur)
De Bremaeker (Auteur)
Deworme (Auteur)
Moens (Auteur)
Taminiaux (Auteur)
Kenzeler (Auteur)
 
004 20/12/1985 AMENDEMENT
Auteur(s) De Smeyter (Auteur)
de Wasseige (Auteur)
De Bremaeker (Auteur)
Basecq (Auteur)
Moens (Auteur)
Deworme (Auteur)
Kenzeler (Auteur)
Taminiaux (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Wauthy, Emile
Calendrier 12/12/1985   EN DISCUSSION
16/12/1985   EN DISCUSSION
16/12/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/12/1985   EN DISCUSSION
19/12/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/12/1985   EN DISCUSSION
20/12/1985   ADOPTE
Incident
4. COMMISSION CHAMBRE NOT FOUND
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident Date avis Conseil d'État : 13/12/1985
Mots-clés libres FINANCES