Document parlementaire 46K0054

Proposition de loi tendant à réglementer l'exploitation des jeux de hasard dans les casinos agréés.

	Fiche complète
	04/12/1985
Documents principaux	00/000-K0054/001-1985-1986
Document Chambre	46K0054 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/12/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/12/1985
Date d'envoi	19/12/1985
Auteur(s)	Georges, Désir (Auteur) , Antoinette, Spaak (Auteur) , Georges, Clerfayt (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	JEUX ET PARIS