Document parlementaire 46K0050

Proposition de loi abrogeant l'arrêté royal du 14 janvier 1969, relatif à des primes de production en faveur des ingénieurs civils du Ministère des Travaux publics

Fiche complète
04/12/1985
Documents principaux 00/000-K0050/001-1985-1986
Document Chambre   46K0050
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 04/12/1985
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/03/1986
Date d'envoi 20/03/1986
Auteur(s) Georges,Vital,Ghislain, Dutry (Auteur)
, Mieke, Vogels (Auteur)
Sous-documents
002 20/02/1986 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
 
Date de caducité 08/11/1987
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident Date d'envoi demande avis Conseil d'État : 09/12/1985
Date avis Conseil d'État : 20/02/1986
Mots-clés libres ADMINISTRATIONS PUBLIQUES