Document parlementaire 46K0037

Proposition de loi relative aux possibilités pour les adultes d'obtenir un certificat d'études primaires par les examens cantonaux.

	Fiche complète
	29/11/1985
Documents principaux	00/000-K0037/001-1985-1986
Document Chambre	46K0037 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/11/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/12/1985
Date d'envoi	19/12/1985
Auteur(s)	Charles, Petitjean (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT