Document parlementaire 46K0034

Proposition visant à instituer une commission chargée d'enquêter sur les carences constatées dans la lutte contre le terrorisme et le banditisme.

	Fiche complète
	29/11/1985
Documents principaux	00/000-K0034/001-1985-1986
Document Chambre	46K0034 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	29/11/1985
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	22/01/1986
Date d'envoi	22/01/1986
Auteur(s)	Luc, Van den Bossche (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	De Decker, Armand
Calendrier	06/03/1986   EN DISCUSSION 25/06/1986   AJOURNE SINE DIE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/12/1985   VOTE SUR URGENCE ===> Urgence rejetée / Spoedbehandeling verworpen
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE