Document parlementaire 46K0030

Proposition de loi interdisant strictement l'emploi, la production, le transit et le stockage des armes chimiques et biologiques, de même que toutes les formes de recherche scientifique visant ou pouvant contribuer à la mise au point de telles armes.

	Fiche complète
	29/11/1985
Documents principaux	00/000-K0030/001-1985-1986
Document Chambre	46K0030 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/11/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/12/1985
Date d'envoi	19/12/1985
Auteur(s)	Joannes, Pepermans (Auteur) , José, Brisart (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | ARMES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES