Document parlementaire 46K0016

Proposition de loi modifiant l'article 117 du Code électoral. (Candidats suppléants)

	Fiche complète
	29/11/1985
Documents principaux	00/000-K0016/001-1985-1986
Document Chambre	46K0016 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/11/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/12/1985
Date d'envoi	19/12/1985
Auteur(s)	Charles, Petitjean (Auteur) , Jean, le Hardÿ de Beaulieu (Auteur)
Sous-documents	002 12/02/1986 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Pivin (Auteur) Voir Doc. 291/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	46K0291
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Pivin, Jacques
Calendrier	29/01/1986   EN DISCUSSION 29/01/1986   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/02/1986   AJOURNE 19/03/1986   EN DISCUSSION 20/03/1986   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | CODE ELECTORAL