Document parlementaire 45S6-XIIIBIS-1984-1985

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes de l'année budgétaire 1984. (2ième projet)

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Documents principaux	00/000-S6-XIIIBIS/001-1984-1985
Document Sénat	45S6-XIIIBIS PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/02/1985   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES