Document parlementaire 45S0931

Proposition de loi modifiant l'article 7 de la loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées. (Prolongation de l'engagement des temporaires)

	Fiche complète
	09/07/1985
Documents principaux	00/000-S0931/001-1984-1985
Document Sénat	45S0931 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/07/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Francis, Vermeiren (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS | PERSONNEL | TRAVAIL TEMPORAIRE