Document parlementaire 45S0894

Présentation de candidats à une place de conseiller d'Etat vacante ensuite de la mise à la retraite de M. Vander Stichele, Conseiller d'Etat.

	Fiche complète
	14/06/1985
Vote Sénat	20/06/1985
Documents principaux	00/000-S0894/001-1984-1985
Document Sénat	45S0894 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	14/06/1985
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	20/06/1985
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/06/1985   EN DISCUSSION 20/06/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CONSEIL D'ETAT