Document parlementaire 45S0882

Proposition de loi visant à permettre aux jeunes sportifs de poursuivre leurs activités sportives durant le temps de service militaire.

	Fiche complète
	23/05/1985
Documents principaux	00/000-S0882/001-1984-1985
Document Sénat	45S0882 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/05/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/07/1985
Date d'envoi	04/07/1985
Auteur(s)	Jean, Gevenois (Auteur) , André, Jandrain (Auteur) , Bernard, Eicher (Auteur) , Edgard, Hismans (Auteur) , Gaston, Paque (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE | SPORTS