Document parlementaire 45S0878

Proposition de loi complétant, en vue de la reconnaissance de certains titres d'enseignement supérieur, la loi du 11 septembre 1933 et la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires. (Faculté universitaire catholique de Mons et Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur)

	Fiche complète
	10/05/1985
Documents principaux	00/000-S0878/001-1984-1985
Document Sénat	45S0878 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/05/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/07/1985
Date d'envoi	04/07/1985
Auteur(s)	Huberte, Hanquet (Auteur) , Guy, Lutgen (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR