Document parlementaire 45S0802

Proposition de modification de l'article 22 du Règlement du Sénat. (Orateurs en séance publique)

	Fiche complète
	07/01/1985
Documents principaux	00/000-S0802/001-1984-1985
Document Sénat	45S0802 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	07/01/1985
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s)	Jean-Pierre, de Clippele (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DU SENAT