Document parlementaire 45S0796

Proposition de loi interdisant strictement l'emploi, la production, le transit et le stockage des armes chimiques ou biologiques, de même que toutes les formes de recherche scientifique visant ou pouvant contribuer à la mise au point de telles armes.

	Fiche complète
	20/12/1984
Documents principaux	00/000-S0796/001-1984-1985
Document Sénat	45S0796 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/12/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	31/01/1985
Date d'envoi	31/01/1985
Auteur(s)	Marjet, Van Puymbroeck (Auteur) , Georges, Trussart (Auteur) , Pierre, Van Roye (Auteur) , Colette, Saive-Boniver (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | ARMES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES