Document parlementaire 45S0772

Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail. (Repos du dimanche et durée du travail des médecins, médecins-vétérinaires, dentistes et pharmaciens)

	Fiche complète
	20/11/1984
Documents principaux	00/000-S0772/001-1984-1985
Document Sénat	45S0772 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/11/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/12/1984
Date d'envoi	20/12/1984
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	MEDECINS | PHARMACIENS | VETERINAIRE | DENTISTE | DUREE DU TRAVAIL