Document parlementaire 45S0754

Proposition de loi relative à l'intégration des Antilles néerlandaises dans le champ d'action de la coopération belge au développement.

	Fiche complète
	25/10/1984
Documents principaux	00/000-S0754/001-1984-1985
Document Sénat	45S0754 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/10/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/11/1984
Date d'envoi	22/11/1984
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur) , Frans, Van der Elst (Auteur) , Jozef, Bosmans (Auteur) , Ivo, Van Herreweghe (Auteur) , Roger, Windels (Auteur) , René, Noerens (Auteur) , Ferdinandus, De Bondt (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AIDE AU DEVELOPPEMENT