Document parlementaire 45S0736

Proposition de modification de l'article 58 du Règlement du Sénat.

	Fiche complète
	01/10/1984
Documents principaux	00/000-S0736/001-1983-1984
Document Sénat	45S0736 PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt	01/10/1984
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s)	André, Lagasse (Auteur) , Jacques, Lepaffe (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DU SENAT