Document parlementaire 45S0734

Proposition de loi sur la protection et la promotion de l'agriculture biologique, de ses produits et dérivés. (Création d'un Comité de promotion de l'agriculture biologique - Attribution d'un label de qualité)

	Fiche complète
	18/09/1984
Documents principaux	00/000-S0734/001-1983-1984
Document Sénat	45S0734 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/09/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/10/1984
Date d'envoi	25/10/1984
Auteur(s)	Georges, Trussart (Auteur) , Marjet, Van Puymbroeck (Auteur) , Pierre, Van Roye (Auteur) , Colette, Saive-Boniver (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE