Document parlementaire 45S0699

Proposition de loi visant la création d'une Commission mixte chargée d'examiner les problèmes éthiques que posent les récents développements de la biologie et leurs applications.

	Fiche complète
	24/05/1984
Documents principaux	00/000-S0699/001-1983-1984
Document Sénat	45S0699 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/05/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	1/01/1841
Date d'envoi	1/01/1841
Auteur(s)	Yves, du Monceau de Bergendal (Auteur) , Janine, Delruelle (Auteur) , Alphonsus, Verbist (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	MEDECINE | RECHERCHE SCIENTIFIQUE