Document parlementaire 45S0658

Proposition de résolution relative au projet de Traité instituant l'Union européenne.

	Fiche complète
	20/03/1984
Documents principaux	00/000-S0658/001-1983-1984
Document Sénat	45S0658 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	20/03/1984
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	26/04/1984
Date d'envoi	26/04/1984
Auteur(s)	Rika, De Backer-Van Ocken (Auteur) , Fernand, Delmotte (Auteur) , Lucienne, Herman-Michielsens (Auteur) , Joseph, Wyninckx (Auteur) , Jacques, Wathelet (Auteur) , Frans, Van der Elst (Auteur) , Dieudonné, André (Auteur) , Robert, Gijs (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | EUROPE