Document parlementaire 45S0608

Proposition de résolution relative au déversement de déchets radioactifs en mer.

	Fiche complète
	01/12/1983
Documents principaux	00/000-S0608/001-1983-1984
Document Sénat	45S0608 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	01/12/1983
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	19/01/1984
Date d'envoi	19/01/1984
Auteur(s)	Georges, Trussart (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT