Document parlementaire 45S0603

Proposition de loi interdisant les armes stratégiques sur le territoire belge. (Missiles nucléaires)

	Fiche complète
	24/11/1983
Documents principaux	00/000-S0603/001-1983-1984
Document Sénat	45S0603 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/11/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/12/1983
Date d'envoi	08/12/1983
Auteur(s)	Joseph, Wyninckx (Auteur) , Edgard, Coppens (Auteur) , José, De Bremaeker (Auteur) , Wim, Geldolf (Auteur) , Georges, Marmenout (Auteur) , Paul, Van der Niepen (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | OTAN