Document parlementaire 45S0595

Proposition de loi modifiant la loi du 27 juin 1969 relative à l'octroi d'allocations aux handicapés en ce qui concerne l'allocation pour l'aide d'une tierce personne.

	Fiche complète
	08/11/1983
Documents principaux	00/000-S0595/001-1983-1984
Document Sénat	45S0595 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/11/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/12/1983
Date d'envoi	08/12/1983
Auteur(s)	Robert, Vandezande (Auteur) , Walter, Peeters (Auteur) , Guido, Van In (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | HANDICAPE