Document parlementaire 45S0517

Proposition de loi relative aux fonds de placements immobiliers. (Investissement dans l'immobilier - Relance du secteur de la construction)

	Fiche complète
	09/06/1983
Documents principaux	00/000-S0517/001-1982-1983
Document Sénat	45S0517 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/06/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/10/1983
Date d'envoi	13/10/1983
Auteur(s)	Etienne, Cooreman (Auteur) , Andries, Vanhaverbeke (Auteur) , Amand, Dalem (Auteur) , Jozef, De Seranno (Auteur) , Georges, Gramme (Auteur) , Achilles, Vandenabeele (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	FONDS | EPARGNE | INVESTISSEMENTS | CONSTRUCTION