Document parlementaire 45S0486

Proposition de loi normalisant les prestations du personnel militaire. (Durée du travail)

	Fiche complète
	27/04/1983
Documents principaux	00/000-S0486/001-1982-1983
Document Sénat	45S0486 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/04/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/05/1983
Date d'envoi	26/05/1983
Auteur(s)	José, De Bremaeker (Auteur) , Paul, Van der Niepen (Auteur) , Alfons, Op 't Eynde (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL