Document parlementaire 45S0458

Proposition de résolution sur le centre de contrôle du trafic aérien d'Eurocontrol à Maastricht.

	Fiche complète
	16/03/1983
Documents principaux	00/000-S0458/001-1982-1983
Document Sénat	45S0458 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	16/03/1983
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	31/03/1983
Date d'envoi	31/03/1983
Auteur(s)	Ferdinandus, De Bondt (Auteur) , Charles, Aubecq (Auteur) , Jan, Bascour (Auteur) , Walter, Claeys (Auteur) , Freddy, Donnay (Auteur) , Bernard, Eicher (Auteur) , Robert, Maes (Auteur) , Willy, Seeuws (Auteur) , André, Tilquin (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | NAVIGATION AERIENNE